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Avis

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    • Avis

    Avis 1.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les allocations annuelles des agents du ministère des travaux publics qui effectuent des observations pluviométriques, hydrométriques ou limnigraphiques et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

    Projet d'arrêté royal