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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 15.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n°6 du 21 janiver 1957

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers et à ceux de l'Ecole coloniale annexée au Ministère des Colonies

    Projet d'arrêté royal