Avis 13.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant respectivement le cadre organique du personnel de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l' Administration centrale du Ministère de l'Education nationale de et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal