Avis 13.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exportation et aux certificats d'exportation ou aux certificats sanitaires de denrées alimentaires et d'autres produits visés par la loi du 24 janvier 1977
Projet d'arrêté royal