Avis 12.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une récompense pécuniaire pour actes de probité à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal accordant une récompense pécuniaire pour actes de probité à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1967 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'électricité et des sections permanentes de ce Comité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dispense de la carte professionnelle, pris en application de la directive du 16 juin 1975 du Conseil des Ministres des Communautés européennes relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les critères pour la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 835bis à 836 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à réorganiser l'Administration générale de la Coopération au développement et fixant certaines dispositions du statut concernant le personnel de cette Administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de nomination des premiers membres du personnel des cadres organiques de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Projet d'arrêté royal