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Avis

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 1.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires, en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en Allemagne occupée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant respectivement le cadre organique du personnel de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l' Administration centrale du Ministère de l'Education nationale de et de la Culture néerlandaise

    Projet d'arrêté royal