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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 10.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à la Régie des télégraphes et des téléphones

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la provinve de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal