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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 février 1948 fixant les allocations et indemnités allouées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police Scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le service de santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du 1er septembre 1945 désignant les membres du Conseil d'Administration du Foréami
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 fixant pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi, du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section 1bis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal désigant, en ce qui concerne la Régie des Télégraphes et des Téléphones, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi relative à la durée du travail 2° Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dérogation temporaire aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté royal du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1964
Projet d'arrêté royal