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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux examens permettant aux docteurs en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale, d'examens d'avancement pour l'accession au grade d'agent technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 decembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les subsides à accorder aux sociétés mutualistes de retraite reconnues intervenant pour l'application de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant plein et entier effet aux articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, les avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique
Projet d'arrêté royal