Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant scientifique et assimilé des établissements ressortissant au ministère de l'instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation des officiers du Service vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1961 réglant l'exécution en ce qui concerne les provinces et les communes, de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de l'"Allgemeine Ortskrankenkasse für den Kanton Eupen" et de l'"Allgemeine Ortskrankenkasse für die Kantone Malmedy und Sankt-Vith"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat de louage de service domestique des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint Vith
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne l'admission aux fonctions d'agent judiciaires près les parquets, de chef et d'opérateur de laboratoire de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement organique des études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1929 portant réglementation des fonctions d'agrégé dans les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la préparation et au commerce du pain et des autres denrées dérivées des farines
Projet d'arrêté royal