Avis

• Avis

Avis 7.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 15 décembre 1959, 31 août 1960 et 14 mars 1961, portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'Ecole de guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1925, organique du Comité permanent de l'Electricité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant la juridiction militaire auprès des forces belges en République Fédérale d'Allemagne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les méthodes d'information en cas de fermeture d'entreprises

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 78.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du service d'appui de l'Entité Cassation

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 78.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l’utilisation de l’eBox pour la correspondance entre la Banque nationale de Belgique et les personnes soumises à l’obligation de déclaration en vertu de la législation concernant les statistiques du SEBC

Droit financier — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Projet d'arrêté royal