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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 7.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 27 septembre 1935 relatif à la constitution d'un conseil d'enquete chargé d'émettre son avis au sujet des propositions de radiation du corps de sous-officiers de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 73.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l’article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions de soins de santé, en vue d’encadrer les tests d’orientation diagnostique de l’infection du virus de l’immunodéficience humaine VIH

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)