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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au commerce de semences et plants de certaines essences forestières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des conditions supplémentaires pour l'octroi du salaire, visé à l'article 15 de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti, aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPOL concernant la réaffectation en cas d’échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l’appui aérien
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1955 des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II et C, I; 18, § 2, B, e), et 24, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
Agriculture — Projet d'arrêté royal