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Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Minstère des Finances, pour l'année 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 portant règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arreté royal du 27 septembre 1935 relatif à la constitution d'un conseil d'enquete chargé d'émettre son avis au sujet des propositions de radiation du corps de sous-officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Huy
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 213/1 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2018 portant application de l’article 124, 1° de la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions de soins de santé, en vue d’encadrer les tests d’orientation diagnostique de l’infection du virus de l’immunodéficience humaine VIH
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal