Avis

• Avis

Avis 6.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal complétant l'article 17 du Règlement général pour la protection du travail

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 portant création d'un centre interfacultaire du travail à l'université de l'Etat à Liège

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 670 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent en vue de modifier l'Arrêté Royal du 27 septembre 1937 qui a créé le corps des Lieutenants Honoraires de Chasse

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la construction des silos

Projet d'arrêté royal

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Avis 6.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la médaille du mérite agricole et artisanal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Projet d'arrêté royal

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Avis 67.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 6.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'instauration d'un contrôle sur la vente d'appareils récepteurs d'émissions de radiodiffusion

Projet d'arrêté royal