Avis

• Avis

Avis 6.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics interessant la navigation aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 630 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent appelé à réglementer l'emploi des constater le payement des droits de timbre et des taxes assimilées au timbre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxialiaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, de l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination du Ministère des Colonies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

1° Arrêté royal créant une commission médicale pour l'aptitude au service aérien (CMAS Aé) et une commission médicale d'appel pour 2° Arrêté royal fixant la réglementation médicale relative à l'aptitude au service aérien des diverses catégories du personnel naviant de la force aérienne

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation de la limite d'âge des candidats aux concours d'admission au stage à l'emploi d'opérateur à l'Administration du Cadastre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les conditions de recrutement du personnel des écoles ménagères agricoles ambulantes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au droit spécial à percevoir à l'occassion de la déliverance des licences d'importation de boeufs

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, g), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les attributions du conseil d'administration, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant réglement général des universités de l'Etat

Projet d'arrêté royal