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Arrêté royal concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le nombre de jours de congé de faveur à accorder aux miliciens incorporés dans les bases métropolitaines d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957, fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal portant création portant création de l'Ecole technique sécondaire superieure à l'Ecole technique de la force aérienne; 2° Arrêté royal fixant le règlement organique de l'Ecole technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant la personalité civile à l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 portant création de la Médaille Commémorative du Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les délais de préavis et conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, supend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal