Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant octroi d'une allocation forfaitaire aux chauffeurs d'auto de la section "Sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1939, déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939, du 28 mars 1951, du 3 août 1955 et du 28 juin 1956 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'éducation physique et des sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'accession au grade de brigadier des douanes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'approvisionnement du pays en denrées et produits de première nécessité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les conditions d'accession des ingénieurs civils des constructions au grade d'ingénieur agronome (groupe: génie rural)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service du Tribunal de première instance d'Ypres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales pour diverses branches d'industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935, instituant une Société nationale de la petite propriètè terrienne
Projet d'arrêté royal