Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent, portant mesure d'exécution du décret du 23 juillet 1949, relatif à la pension des agents administratifs et militaires et de ceux de l'ordre judiciaire de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification au réglement sur le transport des émigrants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946 relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant des droits de préférence accordés par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions d'inspecteur adjoint des Finances et de conseiller adjoint d'Administration générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant l'arrêté royal du 15 juin 1951 portant création d'une commission administrative du Domaine de Gaasbeek
Projet d'arrêté royal