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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission consultative instituée par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, établissant le statut de la résistance armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant, pour 1954, une quantité complémentaire de charbon aux pensionnés bénéficiant du régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1 mars 1950 relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les cotisations dues par les armateurs à la Caisse commune de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Concours universitaire sur les matières des examens pour les grades scientifiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant les emplois de secrétaire et de receveur des communes du droit de préférence accordé par les lois des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal