Avis 3.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 33 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 1925 organique du Comité permanent de l'électricité
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.306 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'apposition de la palme sur le ruban des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyée pour faits de guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant de la cotisation patronale pour les vacances supplémentaires d'ancienneté
Projet d'arrêté royal
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Avis 334 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent apportant une dérogation à l'arrêté du Régent du 29 mars 1946 modifiant l'âge de la mise à la retraite des officiers de l'Armée
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 339 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent régularisant la situation des ayants droit des agents de l'Etat, décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et de l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.453 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte revision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal