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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 31 juillet 1947 approuvant les statuts de la Société de crédit au Colonat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date ultime de recevabilité des candidatures au bénéfice du statut des agents de renseignements et d'action
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'état
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent n° 3194 du 22 novembre 1946 relatif à la constitution du Conseil de Perfectionnement de l'Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Passendale à Nieuport, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant: 1° les règles d'avancement des officiers de la force navale; 2° les conditions de transfert des officiers des autres Forces navale et le passage d'une catégorie d'officiers de cette même Force dans une autre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modfiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées
Projet d'arrêté royal