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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1992
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 ECU et de 5 ECU, millésimées 1992
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la formule exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice ou actes emportant exécution parée
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