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Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 18.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 1, 2°, et l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agrément des sociétés commerciales locales de crédit à l'outillage artisanal et la procédure à suivre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification du règlement général pour la protection du travail (Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux)

    Projet d'arrêté royal