Avis 20.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal autorisant les greffes des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 20.290 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation d'un régime de cofinancement par l'Etat belge et les organisations non-gouvernementales
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux épreuves de sélection des miliciens
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel de l'Administration Centrale du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.473 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.475 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.486 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la dissolution de la Société nationale des chemins de fer vicinaux et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal