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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 aoüt 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du président et des rapporteurs de la Commission pour la régulation des prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité en ce qui concerne les prestations de biologie clinique dispensées en sous-traitance à des bénéficiaires hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 contenant règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement sur le commerce des fromages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et diamants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux commissions d'aptitude et de réforme compétences à l'égard des objecteurs de conscience exemptés de tout servoce militaire
Projet d'arrêté royal