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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en vie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un emploi de commis principal au greffe de la Cour d'appel de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant un complément de traitement aux agents des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une commission interministérielle des transports aériens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre, donné en mai 1940 par le Gouvernement, de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticens de l'art infirmier, les modalités de leur exécution ainsi que les conditions de qualification requises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Réglement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Projet d'arrêté royal