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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne l'Administration du logement du Ministère de la Communauté flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant les armes à feu munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du ... modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement général pour la protection du travail (Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux)
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les sanctions administratives et instituant des commissions de réclamation et de recours en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal