Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal portant à titre expérimental, modification à la durée du travail des travailleurs de la Régie des Postes, ainsi que l'octroi d'une allocation de productivité et d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des combustibles résiduels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1, 2°, et l'article 3, 2°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1955 fixant les conditions d'agrément des sociétés commerciales locales de crédit à l'outillage artisanal et la procédure à suivre
Projet d'arrêté royal