Avis 1.756 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'une Commission des voies navigables
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.592 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministre des relations extérieures et de certains fonctionnaires de son département au registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant le droit à une pension anticipée dans le regime de pensions des travailleurs salariés aux personnes ayant été incorporées de force dans l'armée allemande
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.714 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°429 du 5 août 1986 portant suppression de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais)
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes et portant dérogations à l'interdiction des ventes itinérantes
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les modalités d'exécution de l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.682 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant extension des compétences des fonctionnaires communaux dans le cadre de la surveillance de la loi du 24 mai 1983 sur les objectifs de qualité des eaux de surface
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.768 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant la comptabilité du Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal