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Arrêté royal portant création d'un emploi de sous-Directeur pédagogique au cadre du personnel de l'Office de la Protection de l'Enfance, Services Extérieurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des industries qui rejettent de l'hexachlorocyclohexane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant pour l'année scolaire 1986-1987 le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la régularisation du différentiel d'intérêt de certains emprunts de la Dette publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la limitation des dérogations aux normes dans l'enseignement spécial dans le cas de circonstances particulières et aux limitations en matière d'encadrement, de frais et de subsides de fonctionnement accordés à certains élèves
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assainissement des finances de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorz ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé Publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre National des personnes physiques
Projet d'arrêté royal