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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les dispositions générales relatives aux conditions de nomination au grade d'agent de la police communale
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal instituant une lettre de mer pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte 2° Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 29 novembre 1966 relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer et du 24 juillet 1972 relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destinés à des opérations non lucratives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du diplôme d'aspirante en nursing et fixation des conditions de collation de ce diplôme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tenues de la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le numéro d'identification des organismes de droit public et de droit privé et des associations de fait assurant le service de pensions et autres avantages en tendant lieu
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en cas d'infraction aux dispositions en matière de publicité, la procédure et les sanctions applicables aux personnes physiques ou morales visées à l'article 74, § 8, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal n° 95 du 28 septembre 1982 relatif à la prépension de retraite des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère des Classes moyennes et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à utilier le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant certaines modalités au calcul de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal