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Arrêté royal relatif à la réintégration des candidats officiers des cadres de carrière, temporaire et auxiliaire dans le catégorie des candidats sous-officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1984 créant la Commission consultative en matière de litiges relatifs à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la fourrure et de la peau en poil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de conserves de légumes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal