Avis 15.208 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts, à augmenter son capital social et à créer des filiales spécialisées
Projet d'arrêté royal