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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outremer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et aux pouvoirs subordonnés en vue de l'achat, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement en faveur des nomades
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1974 fixant, en ce qui concerne les services d'aide familiale, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation du Comité national de l'énergie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par les articles 69 et 70 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant, pour l'année 1981, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal