Avis 13.302 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création de commissions de rénovation urbaine dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant création de commissions de rénovation urbaine dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement du port de Zeebrugge, du Canal maritime et des bassins de Bruges approuvé par arrêté royal du 28 janvier 1937
Projet d'arrêté royal