Avis 12.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 12.694 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1955 fixant les bases de la répartition des dépenses relatives aux receveurs communaux régionaux, et modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1935 qui institue un fonds de garantie de la gestion de ces receveurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.743 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Oostende-Middenkust
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.910 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les modalités d'exécution selon lesquelles les déficits des hôpitaux publics sont imputés aux administrations subordonnées
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut pécuniaire des objecteurs de conscience en service au sein d'organismes de droit public ou privé
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.871 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres pour cycles et leurs remorques
Projet d'arrêté royal