Avis 11.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant remplacement des organismes d'action social et culturelle auprès du ministère de la Défense nationale, par l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit de membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal