Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946, fixant le montant des allocations aux fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'application de la législation sur les pensions de vieillesse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures à la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au renouvellement des obligations de la dette 3pc, 2ème série
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Dommages guerre - Crédits - Conditions octroi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de transfert en région de langue française des sections d'enseignement moyen servant de sections didactiques à l'Université Catholique de Louvain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés du Régent du 30 avril 1947 et du 10 avril 1948 fixant des statuts des agents temporaires et du personnel ouvrier temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant un enregistrement de certains contrats à tempérament
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1971 portant création d'une Administration de l'Information criminelle auprès du Ministère de la Justice et fixant le statut du personnel de cette administration
Projet d'arrêté royal