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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal adaptant la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat à la loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative, et coordonnant la législation relative au Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1966 portant le statut du personnel de la section sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le contrôle des installations électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités du recouvrement, des recours et des poursuites pour les impositions des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Département de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'administration de la Sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le règlement particulier pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant remplacement des organismes d'action social et culturelle auprès du ministère de la Défense nationale, par l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit de membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal