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Recours contre le permis
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 12, relatif à la tenue d'un registre des travaux à façon pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 classant, parmi les voies navigables, le cours d'eau dit "De Vliet" de son embourchure au pont mobile livrant passage à la chaussée de Puurs à Hingene
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les installations électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alèzes déposée en application de l'arrêté royal n° 62, du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités de remembrement
Projet d'arrêté royal