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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent qui a pour objet de reporter au 1 janvier 1946 la date d'attribution du barème I B aux messagers-huissiers hors cadre des services extérieures des administrations des contributions directes et du cadastre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations des huiles combustibles liquides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant une dérogation à la condition de nationalité prévue à l'article 428 du Code judiciaire relatif au titre et à l'exercice de la profession d'avocat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de déplacements de cours ou de congés aux professeurs des Conservatoires royaux de musique qui exercent une activité en dehors de l'établissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre II, B, du titre I du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation du verre cristal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 13 mars 1969 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche de pétrole et de gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal