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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la durée du travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux contrôles en cours de route de trains de voyageurs circulant entre la Belgique et la France et à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1966 au 30 juin 1966 (arrêté n° 47)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne certains membres du personnel laïc des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat, dont la direction et la desserte sont confiées à des congréations religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail relatives au remorquage international
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la répartition dans l'un ou l'autre groupe linguistique des agents des communes de "Bruxelles-Capitale" ou des personnes publiques subordonnées à celles-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant convocation du corps électoral en vue de la consultation populaire au sujet de la question royale et déterminant certaines mesures d'exécution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion-télévision belge, émissions françaises, une commission consultative pour les émissions scolaires
Projet d'arrêté royal