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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 fixant les subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
Projet d'arrêté royal
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 fixant les subsides pour l'amélioration des races porcine, caprine et ovine
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 130, § 2 et 139 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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