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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1965 de la commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant le repos du dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'emploi d'ingénieur principal chef de service en emploi de directeur technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exercice des attributions au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 18 mai 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole concernant la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant le personnel navigant, occupé dans la marine marchande, de l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 7 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au sursalaire pour le travail effectué le dimanche et les jours fériés entre 0 et 6 heures
Projet d'arrêté royal