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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la péroide du 1er juillet 1962 au 31 décembre 1962 (arrêté n°47)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classement en catégories d'agents du Ministère des Travaux publics et déterminant les modalités d'accession et d'avancement à certains grades de ce Ministère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à voir attribuer un étendard aux 33e et 42e régiments d'artillerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 17 juillet 1959 à certaines entreprises commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux travailleurs et employeurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigatoin intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 janvier 1960 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire et du personnel des greffes des cours et tribunaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le droit d'inscription aux examens de recrutement et d'avancement organisés par les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement de la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de l'Enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades
Projet d'arrêté royal