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Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Minsitre du Travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 2, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerene l'urée
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation du titre de Gradué en Logopédie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l’article 1er de l’arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à l’harmonisation de différents arrêtés royaux relatifs à l’intermédiation dans le secteur financier et des assurances
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrete royal modifiant I'arrete royal du 13 avril 2019 portant execution de la loi du 17 mars 2019 portant I'introduction du proces?verbal electronique pour les services d'inspection du Service public federal Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant Ie Code penal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947, fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matière de réparation de dommages de guerre aux biens privés, modifié par l'arrêté du Régent du 14 juin 1949
Projet d'arrêté royal