Avis

• Avis

Avis 6.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Miistère de la Défense nationale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades prévus dans le cadre organique du Ministère des Colonies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt 4 % à lots émis en 1921 par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.851 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire

Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'Ecole Centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission de à l'Ecole Royale du Service de Santé

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté

Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'institut national belge de radiodiffussion

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 24bis, § 1er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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