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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 5.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant l'atterrissage d'aéronefs militaires des pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, liés par la Convention relative à l'Aviation civile internationale, sur les aérodromes militaires belges

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'organisation, le fonctionnnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

    Projet d'arrêté royal