Avis 513 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté du Régent portant coordination et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling"
Projet d'arrêté royal
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Avis 512 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif au doublement de la rémunération de vancances des délégués ouvriers à l'Inspection des Mines de Houille
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant transfert d'attributions en matière de séjour des étrangers dans le royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.188 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement du 9 juin 1954 entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.182 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et de wateringues
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.227 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariès
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un Bureau gouvernemental d'études pour le développement du Bas-Congo
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.289 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre
Projet d'arrêté royal